Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société SASU Agile Invest, représentée par son Président Samuel Tordjeman.

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 500,00 €
• Adresse du siège social : 17 rue Pergolèse, 75116 Paris
• SIREN : 922 514 625
• RCS : Paris (n° de gestion 2022 B 44300)
• EUID : FR7501.922514625
• TVA intracommunautaire : FR27 922 514 625
• Téléphone : 07 87 33 49 94
• Email : contact@agile-patrimoine.fr
• Directeur de la publication : Samuel Tordjeman, en qualité de Président

2. Statuts réglementés & immatriculations

La SASU Agile Invest, représentée par son Président Samuel Tordjeman, exerce les activités réglementées suivantes, sous le numéro unique d'immatriculation ORIAS n° 23004370 (registre vérifiable sur www.orias.fr) :

• Conseiller en Investissement Financier (CIF), membre de la CNCIF, association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• Courtier en Assurance (COA).
• Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP), dans le cadre du courtage en prêt immobilier.
• Membre de la CNCEF (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers).

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce exercée au titre de la carte professionnelle « T » n° CPI7501202300000426, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Île-de-France, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

3. Autorités de contrôle

Les activités de la SASU Agile Invest sont soumises au contrôle des autorités suivantes :

• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
• Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org

4. Garantie financière & assurance de responsabilité civile professionnelle

La SASU Agile Invest dispose d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux exigences du Code des assurances et du Code monétaire et financier.

L'éditeur ne dispose d'aucun lien capitalistique avec les établissements financiers dont il propose les solutions.

5. Médiation & réclamations

Réclamations : toute réclamation peut être adressée à Samuel Tordjeman par courrier postal ou par courriel à contact@agile-patrimoine.fr. Une réponse est apportée dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de la réception, et la réclamation est traitée dans un délai global de deux mois.

Médiation : en l'absence de résolution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

• Pour l'activité CIF et la commercialisation de produits financiers : Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf
• Pour l'activité assurance : La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org
• Pour l'activité courtage en crédit : médiateur désigné par l'établissement bancaire concerné.
• Pour l'activité immobilière (carte T) : médiateur de la consommation auprès duquel le cabinet a adhéré, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur simple demande à contact@agile-patrimoine.fr.

6. Hébergeur du site

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, structure, charte graphique, logo « Agile Invest », illustrations, photographies, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SASU Agile Invest.

Les logos et marques des partenaires affichés sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur autorisation, à seule fin d'identification commerciale.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur de conseil personnalisé. Elles ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni un démarchage à souscrire un produit ou service.

Tout conseil en investissement nécessite la réalisation préalable d'un bilan patrimonial et d'un test d'adéquation conformément à la réglementation applicable aux CIF.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital, notamment l'investissement en SCPI, en assurance-vie en unités de compte, en Private Equity et en produits structurés.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment vers les autorités de contrôle, l'ORIAS, les médiateurs et les partenaires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou à leur contenu.

10. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux français.