Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité du cabinet Agile Invest. La présente politique vous informe, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, de la manière dont vos données sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site et des services du cabinet.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• SASU Agile Invest, représentée par son Président Samuel Tordjeman
• Adresse postale : 17 rue Pergolèse, 75116 Paris
• SIREN : 922 514 625 — RCS Paris
• Email : contact@agile-patrimoine.fr
• Téléphone : 07 87 33 49 94

Compte tenu de la taille de la structure, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement au responsable du traitement à l'adresse email ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Le cabinet Agile Invest collecte les données personnelles que vous lui fournissez volontairement, notamment :

Via le formulaire de contact du site

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nature de la demande (sujet)
• Contenu du message

Dans le cadre d'une relation client

Si vous devenez client du cabinet, des données complémentaires sont recueillies afin de respecter les obligations de connaissance client (KYC) imposées par la réglementation : pièce d'identité, justificatif de domicile, situation patrimoniale, situation familiale, objectifs d'investissement, profil de risque, origine des fonds, etc. Ces données sont collectées sur des supports distincts du site et font l'objet d'une information renforcée lors de la souscription.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact et vous proposer un premier rendez-vous
• Gérer la relation client et assurer le suivi de votre dossier patrimonial
• Réaliser les obligations réglementaires applicables aux CIF, COA et MIOBSP (KYC, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, devoir de conseil)
• Assurer la conservation des documents et échanges selon les durées légales
• Améliorer le site et son contenu (à travers des statistiques agrégées et anonymes éventuelles)

Vos données ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Le consentement (article 6.1.a RGPD) pour les données collectées via le formulaire de contact, matérialisé par la case que vous cochez avant l'envoi
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) dans le cadre d'une relation client
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c RGPD) pour les traitements imposés par la réglementation CIF/COA/MIOBSP et par la lutte anti-blanchiment
• L'intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f RGPD) pour la conservation des échanges et la sécurité du site

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à la SASU Agile Invest et, le cas échéant, aux destinataires suivants strictement nécessaires à l'exécution des services :

• Les compagnies d'assurance, sociétés de gestion et établissements bancaires partenaires dans le cadre de la souscription d'un produit (uniquement avec votre accord exprès)
• Les autorités de contrôle (ACPR, AMF, TRACFIN, administration fiscale) dans les cas prévus par la loi
• Les prestataires techniques assurant l'hébergement du site et l'envoi des messages issus du formulaire de contact, dans le cadre d'accords de sous-traitance conformes au RGPD. L'hébergement est assuré par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) ; les données sont stockées sur des serveurs situés en France, au sein de l'Union européenne.

6. Durée de conservation

• Demandes de contact non suivies d'une relation client : 3 ans à compter du dernier échange
• Dossier client actif : pendant toute la durée de la relation commerciale
• Dossier client après fin de la relation : 5 ans pour les obligations CIF, 5 ans pour les obligations comptables, 10 ans à compter de la fin de la relation d'affaires pour les obligations LCB-FT (lutte contre le blanchiment)
• Justificatifs KYC : 5 ans après la fin de la relation, conformément à l'article L. 561-12 du Code monétaire et financier

7. Sécurité des données

Le cabinet Agile Invest met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l'altération ou l'accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment l'utilisation de connexions chiffrées (HTTPS), la limitation des accès aux seuls collaborateurs habilités et le choix de prestataires conformes au RGPD.

Malgré ces précautions, aucun système n'étant invulnérable, le cabinet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais et la CNIL sera notifiée conformément à la réglementation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@agile-patrimoine.fr ou par courrier postal à l'adresse du responsable du traitement. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

9. Cookies & traceurs

Le site n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés ; leur dépôt ne requiert pas votre consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Si des outils de mesure d'audience (par exemple Google Analytics, Matomo) ou des fonctionnalités tierces venaient à être ajoutés ultérieurement, un bandeau de gestion du consentement serait mis en place et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

11. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter une évolution de la réglementation ou des pratiques du cabinet. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.