Comprendre le vocabulaire de la gestion de patrimoine : 30 termes essentiels définis simplement, pour vous permettre d'aborder un rendez-vous patrimonial en toute clarté.
Enveloppe patrimoniale la plus utilisée en France. Contrat d'épargne souple combinant capitalisation et transmission. Fiscalité avantageuse après 8 ans (abattement annuel 4 600 €, 9 200 € pour un couple). Transmission optimisée hors succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans.
Successeur du PERP et du contrat Madelin depuis la loi PACTE de 2019. Permet d'épargner pour la retraite avec une déductibilité fiscale des versements dans la limite des plafonds légaux (10 % des revenus pro pour les salariés, 10 % du PASS pour les TNS). Sortie possible en capital, en rente ou les deux à la retraite ; déblocage anticipé autorisé pour l'achat de la résidence principale.
Enveloppe dédiée à l'investissement en actions européennes. Exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans (les prélèvements sociaux restent dus). Plafond de versement de 150 000 € pour le PEA classique, et 225 000 € en cumul avec le PEA-PME.
Compte d'investissement sans contrainte fiscale ou géographique. Permet d'acheter tous types de titres (actions, obligations, ETF, fonds) sur l'ensemble des marchés mondiaux. Imposition au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, ou option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Cousin de l'assurance-vie. Mêmes avantages fiscaux pendant la vie du contrat (fiscalité réduite après 8 ans). À la différence de l'assurance-vie, le contrat s'intègre à la succession et peut être transmis par donation du vivant. Particulièrement pertinent pour les personnes morales (sociétés patrimoniales, holdings).
Investissement dans des entreprises non cotées, en direct ou via des fonds spécialisés (FCPR, FPCI, FCPI). Classe d'actif à forte espérance de rendement (souvent supérieure à 10 % annualisé), avec un horizon long de 8 à 10 ans et une liquidité limitée. Accessible à partir de tickets de plus en plus modestes via des fonds spécifiques.
Solutions financières construites sur mesure pour offrir un objectif de rendement défini, en contrepartie d'une exposition encadrée à un sous-jacent (indice action, panier de titres). Mécanismes à comprendre finement avant souscription : barrières de protection, autocall, capital protégé ou non.
Variante du PEA dédiée aux PME et ETI européennes, ainsi qu'aux titres participatifs et obligations remboursables en actions. Plafond cumulé de 225 000 € avec le PEA classique. Même cadre fiscal favorable après 5 ans.
Permet d'investir dans l'immobilier locatif tertiaire (bureaux, commerces, santé, logistique) via des parts, sans contrainte de gestion. Une SCPI mutualise des centaines d'immeubles et des centaines de locataires. Rendement moyen du marché : 4 à 7 % bruts par an, à apprécier net de fiscalité.
Régime fiscal applicable à la location meublée respectant les seuils LMNP (recettes inférieures à 23 000 €/an ou inférieures aux autres revenus du foyer). Les loyers sont imposés en BIC. Au régime réel, l'amortissement comptable du bien permet de neutraliser fiscalement une grande partie des loyers pendant 15 à 20 ans.
Structure juridique permettant de détenir et de gérer un patrimoine immobilier à plusieurs (famille, associés). Facilite la transmission progressive du patrimoine, la gestion partagée et l'optimisation fiscale dans certains cas (option à l'IS notamment).
Séparation entre l'usufruit (droit d'usage et de percevoir les fruits) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Outil patrimonial puissant pour la transmission, la préparation retraite et l'optimisation fiscale. L'acquisition de la nue-propriété seule s'effectue avec une décote de 30 à 40 % selon la durée.
Mécanisme permettant d'imputer jusqu'à 10 700 €/an de pertes liées aux travaux d'un bien immobilier loué nu sur le revenu global (relevé à 21 400 € pour les rénovations énergétiques sous conditions). Le surplus est reportable 10 ans sur les revenus fonciers.
Dispositif de défiscalisation pour les biens situés en secteurs sauvegardés ou ZPPAUP nécessitant une restauration complète. Réduction d'impôt jusqu'à 30 % du montant des travaux, dans la limite de 400 000 € de travaux sur 4 ans. Travaux contraints par les Architectes des Bâtiments de France.
Équivalent du Pinel appliqué à l'ancien à rénover dans certaines villes moyennes éligibles. Réduction d'impôt de 12 % à 21 % selon la durée d'engagement de location (6, 9 ou 12 ans). Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.
Régime fiscal pour les biens classés ou inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques. Déduction des travaux et intérêts d'emprunt du revenu global, sans plafond. Contraintes patrimoniales fortes : visite publique partielle, conservation à long terme.
Statut réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Permet de conseiller sur les placements financiers (assurance-vie, PER, PEA, fonds, produits structurés). Le CIF doit obligatoirement être membre d'une association professionnelle agréée par l'AMF (CNCIF, CNCEF, etc.) et inscrit à l'ORIAS.
Statut réglementé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Permet de distribuer les produits d'assurance (prévoyance, santé, assurance emprunteur, assurance-vie, garantie obsèques) en qualité d'intermédiaire indépendant des compagnies.
Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement. Statut permettant d'exercer le courtage en crédit (prêt immobilier, crédit à la consommation, regroupement de crédits) sous le contrôle d'un Intermédiaire en Opérations de Banque mandant.
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie. Obligatoire pour exercer les activités de transaction immobilière, conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Justifie d'une garantie financière et d'une assurance RCP spécifiques.
Organisme pour le Registre des Intermédiaires en ASsurance. Tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en France. Inscription obligatoire pour les CIF, COA et MIOBSP. Le numéro ORIAS est vérifiable publiquement sur www.orias.fr.
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) contrôle les marchés financiers, la commercialisation des produits financiers et les CIF. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) contrôle le secteur bancaire et l'assurance. Deux autorités complémentaires qui encadrent le métier de la gestion de patrimoine.
Loi de 1994 permettant aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de déduire leurs cotisations de prévoyance, santé et retraite de leur revenu professionnel imposable, dans la limite de plafonds spécifiques. Levier fiscal majeur pour les indépendants.
Loi de février 2022 qui autorise le changement d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité. A libéralisé un marché historiquement captif des banques. Économies potentielles de 30 à 50 % en passant par une délégation d'assurance externe à couvertures équivalentes.
Approche commerciale dans laquelle le conseiller sélectionne ses solutions parmi un large éventail de producteurs (assureurs, sociétés de gestion, banques), sans engagement de volume avec aucun en particulier. S'oppose à l'architecture fermée des réseaux bancaires qui distribuent principalement les produits de leur groupe.
Répartition cible du patrimoine entre différentes classes d'actifs : actions, obligations, immobilier, monétaire, non-coté. Cette répartition est construite en cohérence avec les objectifs du client, son horizon d'investissement, sa tolérance au risque et sa situation fiscale.
Diagnostic complet de la situation patrimoniale d'un client : actifs, passifs, revenus, fiscalité, situation familiale, projets à court, moyen et long terme. Étape préalable indispensable avant toute préconisation. Sans bilan, pas de conseil.
Disposition d'un contrat d'assurance-vie désignant les personnes qui recevront le capital en cas de décès du souscripteur. Permet une transmission optimisée hors succession. La rédaction de la clause bénéficiaire est un véritable outil de planification successorale.
Taux d'imposition appliqué au dernier euro de revenu imposable. Les tranches actuelles vont de 0 % à 45 %. Indicateur clé pour évaluer l'intérêt d'une stratégie de défiscalisation : plus la TMI est élevée, plus la déductibilité d'un versement (PER, FCPI, etc.) procure un gain immédiat important.
Impôt annuel sur le patrimoine immobilier net des foyers dont la valeur dépasse 1 300 000 €. Concerne uniquement l'immobilier (la résidence principale bénéficie d'un abattement de 30 %). Plusieurs stratégies permettent d'en réduire l'assiette : démembrement, SCPI européennes, dettes affectées.
Le vocabulaire patrimonial peut être complexe. Le plus simple reste d'en parler. Un premier rendez-vous gratuit pour traduire ces concepts en stratégie concrète.